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Termes et conditions
Merci pour votre message. Ce modèle de termes et conditions est un exemple et n’est pas complet. Il est important de définir des conditions adaptées à votre entreprise afin de protéger vos intérêts et respecter la loi. Pour cela, nous vous recommandons de consulter un professionnel qui pourra vous conseiller sur les exigences spécifiques à votre activité. Cela vous permettra de rédiger des conditions claires concernant les produits, les prix, les contrats, ainsi que la résiliation et l’annulation.
Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.
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